Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DOMAINE D'APPLICATION ET DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations commerciales existant entre la Société JEAN BUSER, ("le VENDEUR") et toute personne ayant acheté une marchandise au sein de la boutique du VENDEUR ou via Internet ("l’ACHETEUR").

Tout achat effectué en boutique ou sur Internet entraîne l’acceptation par l’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.

L’ACHETEUR reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce en conséquence à se prévaloir de tout autre document contradictoire.

Aucune dérogation aux présentes Conditions générales de vente proposée par l’ACHETEUR ne sera applicable, à moins que le VENDEUR n’y ait consenti expressément et par écrit. Le VENDEUR pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Ces modifications seront affichées dans la boutique et sur le site Internet du VENDEUR.

CATALOGUES ET PRIX

Le VENDEUR n’est tenu de livrer les produits présentés dans les catalogues que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix portés sur nos grilles tarifaires sont donnés à titre INDICATIF et HORS TAXES et sont susceptibles de variations, compte tenu des conditions économiques et du cours des monnaies existant au jour de la commande.

Les catalogues papiers et informatiques du VENDEUR ne constituent pas des offres.

Les prix sont indiqués sans engagement de devis et sont susceptibles de variation sans avis préalable.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation particulière, le paiement des marchandises s’effectue au comptant, sans escompte, en euros.

Le paiement par traite n’est pas accepté.

En application des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement, toute facture devra être payée avant le terme fixé sur ledit document. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

En cas de règlement intervenant postérieurement à la date de paiement figurant sur la facture, et immédiatement après une mise en demeure restée infructueuse, le montant hors taxe facturé produira des intérêts à compter de la date de paiement initialement prévue, à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à ladite date.

DÉLAIS DE LIVRAISONS

Le transport des marchandises est effectué par des entreprises extérieures au VENDEUR.

Les délais ou dates de livraisons indiqués sur les documents ou confirmations de commandes émis par le VENDEUR n’ont donc qu’un caractère INDICATIF.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être recherchée sur le fondement d’un retard de livraison ou du non respect d’un délai.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout matériel vendu demeure, nonobstant toute clause contraire, la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires.

En cas de remise de chèques ou autres effets de commerce, seul l’encaissement effectif vaudra paiement.

TRANSPORT - DOUANES

Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, manutention sont à la charge, frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions.

Toute avarie du produit vendu due au transport devra être notifiée immédiatement au transporteur.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être recherchée sur le fondement d’une avarie du produit due au transport.

IMPORTANT : Vérifiez scrupuleusement l'état de votre colis (bande de garantie intacte, parfait état du carton) en présence du livreur.

En cas d'avarie, n'hésitez pas à l'indiquer d'une manière détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur et adressez à ce dernier une lettre recommandée avec A.R sous 48h.

GARANTIE DE VICES CACHÉS

RESPONSABILITÉS-ASSURANCE

Sous réserve des dispositions ci-dessous, l’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil).

Tout défaut constaté sur la marchandise vendue doit être signalé au VENDEUR dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.

Passé ce délai, la marchandise ne sera NI REPRISE NI ECHANGEE.

La constatation d’un défaut de la marchandise ne donne pas lieu à une sous facturation.

Par ailleurs, le VENDEUR ne sera tenu à aucune garantie dans le cas où:

- la ou les marchandises n’aurai(ent) pas été convenablement choisies ou utilisées,

- le dommage serait dû à une usure normale de la pièce,

- il y aurait un manque d’entretien, un montage défectueux, une utilisation ou une manipulation anormale ou un stockage non approprié.

En outre, les marchandises suivantes sont exclues de la garantie mise à la charge du VENDEUR, quelque soit la date de l’indication de leur défaut à ladite société:

- livres,

- manuels,

- outillage,

- coussinets,

- segments,

- pochette de joints,

- pièces électriques, y compris celles d’alimentation essence.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du VENDEUR.

Lorsque le VENDEUR est tenu à une garantie des vices cachés envers l’ACHETEUR, le VENDEUR ne pourra être tenu envers l’acheteur qu’au remplacement du matériel reconnu défectueux, àl’exclusion de toute autre indemnité.

L’ACHETEUR doit souscrire toutes assurances appropriées.

RETOUR DES PIÈCES NEUVES - AVOIRS

Tout retour des marchandises, effectué dans le cadre de la reprise ou de l’échange dont les conditions sont énumérées ci-dessus, ou du à une erreur de livraison du VENDEUR, doit respecter les stipulations de la présente clause.

La pièce doit être dans son emballage d’origine et en parfait état de commercialisation, c’est à dire non montée sur le véhicule.

Toute demande de retour devra être formulée à l’avance.

Les relations juridiques entre l’ACHETEUR et le VENDEUR sont régies exclusivement par le droit français.

Les Tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social du VENDEUR sont seuls compétents pour connaître des litiges susceptibles de survenir entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.

Par exception à l’alinéa précédent, le VENDEUR aura la faculté d’agir à l’encontre de l’ACHETEUR devant les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le domicile ou le siège social dudit acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le nom de domaine, les logos JEAN BUSER sont protégés par les droits d'auteur et des marques.

Les textes, commentaires, images figurant sur les catalogues et le site Internet du vendeur sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Seule leur utilisation privée est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du VENDEUR est strictement interdite.

SECURITE

L’ACHETEUR reconnaît être conscient du caractère dangereux de certaines interventions mécaniques sur les véhicules automobiles, et de la nécessité de faire opérer des contrôles réguliers par un professionnel.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être recherchée sur le fondement d’un dommage dû à un montage non approprié ou non effectué dans les règles de l’art sur un tel véhicule.

L’ACHETEUR reconnaît être seul responsable du montage et de l’utilisation faite des produits livrés par le VENDEUR.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1968, dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2004, le VENDEUR protège la confidentialité des données personnelles que l’ACHETEUR lui a communiquées lors de ses achats.

Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

S’il veut mettre en œuvre ce droit, l’ACHETEUR en fera la demande au VENDEUR par courrier postal ou électronique.